RetourDate d’entrée en vigueur : À compter de la date à laquelle l’utilisateur règle avec succès les frais d’abonnement, jusqu’à l’annulation de l’abonnement par l’utilisateur et la fin de la période payée en cours.
Le présent accord est conclu entre :
Fournisseur de service : iqgeniuslab.ai (ci-après dénommé « ce Site » ou « nous »)
Utilisateur : Toute personne physique ou morale s’abonnant ou utilisant les services de ce Site (ci-après dénommée « Utilisateur »)
Considérant que nous possédons et exploitons ce Site et fournissons des services d’abonnement ; et que l’Utilisateur souhaite s’abonner et utiliser les services proposés par ce Site. Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Services d’Abonnement
1.1 Description du service : Les services d’abonnement visés par le présent accord incluent [une bibliothèque complète de tests, un assistant IA, des articles réservés aux membres, des formations, développement personnel, etc.]. Nous mettrons régulièrement à jour la bibliothèque de tests, les articles membres et les contenus de formation afin d’aider les utilisateurs abonnés à mieux se découvrir.
1.2 Durée du service :
Période d’essai : L’abonnement initial comprend des avantages d’essai. La durée et les modalités de la période d’essai sont celles indiquées sur la page du forfait sélectionné par l’utilisateur lors de la souscription.
Abonnement formel : À l’issue de la période d’essai, si l’utilisateur n’annule pas l’abonnement à l’avance, celui-ci sera automatiquement converti en abonnement formel au tarif du forfait choisi par l’utilisateur et sera renouvelé automatiquement selon le cycle correspondant.
2. Frais d’Abonnement et Paiement
2.1 Frais :
Frais d’essai : L’utilisateur accepte que les frais payés pour accéder aux services de la période d’essai ne soient pas remboursables.
Frais d’abonnement formel : À l’expiration de la période d’essai, si l’utilisateur n’a pas annulé l’abonnement à l’avance, les frais du forfait d’abonnement sélectionné seront automatiquement prélevés, et les frais ultérieurs seront prélevés automatiquement selon le cycle correspondant.
2.2 Autorisation de renouvellement automatique : L’utilisateur autorise expressément ce Site, si l’abonnement n’est pas annulé avant la fin de la période d’essai, à prélever automatiquement les frais d’abonnement sur le moyen de paiement fourni par l’utilisateur (tel que carte bancaire) à la fin de la période d’essai puis selon le cycle correspondant, jusqu’à l’annulation de l’abonnement par l’utilisateur.
2.3 Ajustement des prix : Ce Site se réserve le droit d’ajuster les tarifs d’abonnement avec un préavis d’au moins 30 jours à l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas le nouveau tarif, l’abonnement pourra être annulé avant l’entrée en vigueur de l’ajustement tarifaire.
3. Résiliation et Annulation
3.1 Annulation par l’utilisateur :
Annulation pendant la période d’essai : L’utilisateur doit annuler l’abonnement via le Site ou en contactant le service client avant la fin de la période d’essai.
Annulation pendant la période d’abonnement formel : L’utilisateur peut annuler l’abonnement à tout moment, mais l’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement payée en cours. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après l’annulation.
3.2 Résiliation par le Site : En cas de violation par l’utilisateur de l’une des dispositions du présent accord, ce Site se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement sans remboursement des sommes déjà versées.
3.3 Politique de remboursement : Sauf disposition légale contraire ou indication contraire dans les politiques de ce Site, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
3.4 Effet de la résiliation : À la résiliation de l’abonnement, l’utilisateur n’aura plus accès aux services d’abonnement.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits du Site : Ce Site et l’ensemble de son contenu (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, designs, logiciels, etc.) sont la propriété de ce Site et protégés par les lois applicables.
4.2 Licence utilisateur : Il est concédé à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée d’accès et d’utilisation des services d’abonnement à des fins personnelles et non commerciales uniquement pendant la période d’abonnement valide.
5. Obligations de l’Utilisateur
5.1 Informations exactes : L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription et du paiement sont véridiques, exactes et complètes.
5.2 Sécurité du compte : L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations de son compte et de toutes les activités effectuées via ce compte.
5.3 Comportements interdits de l’utilisateur :
Copier, distribuer ou vendre le contenu du Site sans autorisation ;
Partager un compte avec des tiers ou utiliser les services à des fins commerciales ;
Perturber ou entraver le fonctionnement normal du Site ou des serveurs ;
Adopter tout comportement frauduleux, malveillant ou harcelant.
6. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
6.1 Exclusion de garantie : Les services de ce Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Ce Site n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant à la continuité, l’exactitude ou l’adéquation des services, y compris, sans s’y limiter, la validité scientifique des résultats de tests ou leur adéquation à un usage particulier.
6.2 Limitation de responsabilité : Dans la limite maximale autorisée par la loi, ce Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. La responsabilité totale de ce Site au titre du présent accord ne saurait excéder le montant total des frais d’abonnement payés par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige.
7. Politique de Confidentialité
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante du présent accord et est consultable sur le Site.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle ce Site est enregistré. Tout litige découlant du présent accord sera d’abord résolu à l’amiable ; en cas d’échec, le litige sera soumis au tribunal compétent de la juridiction où ce Site est enregistré.
9. Intégralité de l’Accord et Divisibilité
9.1 Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ce Site concernant les services d’abonnement et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral.
9.2 Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée et celles-ci resteront pleinement en vigueur.